J.O. 90 du 16 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06770
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Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
NOR : EQUK0300470D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret no 74-373 du 6 mars 1974 créant un port autonome dans le département de la Guadeloupe ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe en date du 13 février 2003 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er février 2003, aux fonctions de directeur du Port autonome de la Guadeloupe exercées par M. Patrick Lambert.Article 2
M. Christian Broutin, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2003.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau